J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000034A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mai 2000, M. Attali (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la société Bankers Trust France SA, est maintenu dans cette position en qualité de Vice Chairman Europe Investment Banking de Deutsche Bank AG du 15 octobre 1999 au 10 décembre 2000 inclus.